Points clés :
- Après cette saison marquée par les désaffiliations, les Méthodistes Unis continuent de voir leurs litiges portés devant les tribunaux civils.
- La Conférence de Baltimore-Washington a intenté une action en justice devant un tribunal fédéral afin de défendre la clause fiduciaire de la dénomination.
- Parallèlement, l’Église Méthodiste Unie de Highland Park a déposé sa réponse à l’action en justice intentée par la Conférence Horizon Texas.
Conformément au droit de l’Église Méthodiste Unie, la période des désaffiliations d’Eglises est terminée. Cependant, des litiges juridiques liés aux biens de l’Église et à d’autres aspects de la gouvernance de l’Église méthodiste unie persistent devant les tribunaux civils à travers les États-Unis.
Le dernier développement en date est l’annonce faite le 20 septembre par la Conférence de Baltimore-Washington, qui a déposé une plainte devant un tribunal fédéral contre une église ayant renoncé à son identité méthodiste unie. La conférence affirme que son objectif est de faire respecter la clause fiduciaire vieille de plusieurs siècles, établie par le fondateur du méthodisme, John Wesley, selon laquelle les biens de l’Église sont détenus en fiducie au profit de la confession.
Par ailleurs, l’Église méthodiste unie de Highland Park a déposé sa réponse à l’action en justice intentée par la Conférence Horizon Texas devant le tribunal du comté de Dallas, demandant le rejet de l’affaire. L’action en justice d’Horizon Texas conteste les modifications apportées aux documents juridiques de cette église qui, entre autres, raccourcissent son nom, passant de « United Methodist » à « Methodist ».
« Il s’agit là d’une épreuve difficile pour la capacité de la communauté Méthodiste Unie à rester unie, et je pense qu’il n’y a aucun doute à ce sujet », a déclaré le Révérend William B. Lawrence. Il est Professeur émérite d’histoire de l’Église Américaine et Ancien Doyen de la Perkins School of Theology de la Southern Methodist University, à Dallas. M. Lawrence est également un Ancien Président du Conseil Judiciaire, la plus haute instance judiciaire de l’Église Méthodiste Unie.
L’issue d’un litige ecclésiastique porté devant un tribunal civil peut être imprévisible, en particulier lorsque les juges ne sont pas familiarisés avec le système de gouvernance ecclésiastique « connexionnel » de la dénomination.
Le Révérend Lawrence s’est dit particulièrement inquiet quant au fait que l’affaire impliquant Highland Park United Methodist, la méga-église de Dallas, puisse avoir des conséquences de grande envergure.
Ce dernier litige fait suite au départ de plus de 7 600 églises américaines de l’Église méthodiste unie, dans le cadre d’une politique confessionnelle temporaire qui autorisait les églises à quitter la dénomination en conservant leurs biens — pour des « raisons de conscience » liées à l’homosexualité — à condition de respecter certaines conditions procédurales et financières.
Cette dérogation limitée à la clause fiduciaire, adoptée en 2019 dans un contexte de débat confessionnel de plus en plus vif autour de l’inclusion des personnes LGBTQ, a expiré le 31 décembre 2023. L’année suivante, la Conférence générale de la confession a franchi une étape supplémentaire en la supprimant entièrement du Livre de discipline, le recueil des règles de la confession. Le Conseil judiciaire de l’Église méthodiste unie a par la suite déclaré que la clause fiduciaire était désormais à nouveau pleinement en vigueur.
Cette même Conférence Générale de 2024 a également mis fin aux interdictions, à l’échelle de la confession, du mariage entre personnes de même sexe et de la présence de membres du clergé homosexuels.
Si le débat au sein de la confession concernant les personnes LGBTQ s’est largement apaisé, les litiges découlant de la politique de désaffiliation et d’autres questions relatives à la gouvernance de l’Église continuent d’être traités par les tribunaux civils, tant aux États-Unis que dans d’autres pays.
Procès Baltimore-Washington
Le procès intenté par la Conférence de Baltimore-Washington contre l’Église Méthodiste Unie Calvary de Martinsburg, en Virginie-Occidentale, s’inscrit dans le cadre de l’une de ces affaires en cours.
L'Eglise Calvary fait partie d'un groupe d'Eglises qui a poursuivi la Conférence en justice en 2023 devant un tribunal de comté du Maryland afin de pouvoir se séparer de la dénomination tout en conservant ses biens immobiliers, sans se soumettre aux exigences de la politique de désaffiliation temporaire. Ces Eglises font valoir qu'elles devraient avoir le droit de conserver leurs biens immobiliers sans être soumises à la clause fiduciaire de la dénomination.
État de la clause fiduciaire
Il ne fait aucun doute que les procédures judiciaires longues et conflictuelles ne constituent généralement pas le meilleur moyen de résoudre les différends au sein de l’Église. Les juges américains évitent souvent tout ce qui pourrait être considéré comme un litige ecclésiastique, en raison des préoccupations liées au Premier amendement.
Cependant, en 1979, la Cour suprême des États-Unis, dans l’affaire Jones c. Wolf, a établi que les tribunaux d’État pouvaient recourir à des principes juridiques neutres pour trancher les litiges relatifs aux biens ecclésiastiques. Cela signifie que les juges peuvent prendre en considération les actes notariés, les lois immobilières des États et les textes constitutifs des confessions religieuses sans s’aventurer dans les méandres de la doctrine ecclésiastique.
Dans cet arrêt, le regretté juge Harry Blackmun — lui-même Méthodiste Uni — cite même une décision de la Cour suprême de Géorgie fondée sur la clause fiduciaire de l’Église méthodiste unie comme exemple d’application de principes neutres.
« Les clauses fiduciaires s'inscrivent parfaitement dans ce que la Cour avait à l'esprit en matière de principes juridiques neutres », a déclaré Whittney Barth, directrice exécutive du Centre d'études sur le droit et la religion de l'université Emory, à Atlanta. « Même les groupes non religieux ont des clauses fiduciaires. »
De manière générale, a-t-elle ajouté, « les clauses fiduciaires ont tendance à être jugées valides ». Ces dernières années, l’Église méthodiste unie a vu les tribunaux de l’Alabama, de la Floride, de l’Illinois, de la Caroline du Nord, de l’Oklahoma et de la Pennsylvanie confirmer la validité de sa clause fiduciaire.
Les tribunaux recourent également à des principes neutres dans d’autres litiges ecclésiastiques, au-delà de ceux portant sur les biens immobiliers.
À ce jour, la Cour suprême des États-Unis ne s’est pas prononcée spécifiquement sur la clause fiduciaire de l’Église méthodiste unie ni sur aucune autre question relative à la gouvernance ecclésiastique.
Le tribunal de grande instance du comté d’Anne Arundel a rejeté la plainte. Mais 37 de ces églises — dont Calvary — ont depuis interjeté appel devant la Cour d’appel du Maryland, où l’affaire est toujours en instance.
Entre-temps, la congrégation de Calvary a déposé en mars en Virginie-Occidentale les documents nécessaires à sa constitution en société sous le nom de « Calvary Methodist Church, Inc. ». Les fidèles ont également déposé un « acte de renonciation » visant à transférer les biens de l’Église Méthodiste Unie de Calvary à la nouvelle société.
Le 30 mars, le cabinet d’avocats représentant Calvary dans le cadre du procès au Maryland a adressé une lettre au chancelier de la Conférence de Baltimore-Washington, indiquant que l’église s’était séparée de la conférence et de la dénomination. Selon la conférence, la lettre du cabinet d’avocats précisait en outre que toute « tentative de la part de la Conférence d’accéder aux biens de l’Église entraînerait une demande de départ immédiat, suivie d’une expulsion par les forces de l’ordre pour intrusion si nécessaire ».
L’Evêque LaTrelle Miller Easterling, qui préside à la fois les conférences de Baltimore-Washington et de Peninsula-Delaware, a annoncé « à regret » que la conférence avait jugé nécessaire d’intenter une action en justice devant le tribunal fédéral de première instance du District Nord de la Virginie-Occidentale afin de préserver la clause fiduciaire.
« Cela m’attriste profondément que nous en soyons arrivés à un point où la Conférence n’a d’autre alternative viable que de demander réparation devant nos tribunaux civils », a-t-elle écrit dans son communiqué. « Je préfère toujours travailler en collaboration avec les congrégations, dans un esprit de prière, de respect mutuel et de concertation sacrée, afin de discerner une voie à suivre qui soit à la fois fidèle et viable. »
Elle a ajouté que ce regret était d’autant plus profond que l’Eglise compte près de 250 ans d’histoire au sein du méthodisme. L’Eglise trouve ses racines dans un circuit méthodiste fondé en 1778, le premier circuit de ce type à l’ouest des montagnes Blue Ridge. Aujourd’hui, l’Eglise compte plus de 200 membres, selon les données transmises au Conseil Général des Finances et de l’Administration de la dénomination.
Néanmoins, Mme Easterling a déclaré qu’elle-même et les dirigeants de la Conférence devaient également prendre des mesures pour protéger les intérêts de l’Église Méthodiste Unie. Cela inclut la défense de la clause fiduciaire de la dénomination. Elle a décrit cette politique comme ancrée dans les principes établis par John Wesley et « essentielle pour garantir que les biens confiés à l’Église restent consacrés à sa mission et à son ministère communs ».
La congrégation de Calvary n’a pas répondu à la demande de commentaires formulée par UM News, invoquant le litige en cours.
C'est au moins la deuxième fois au cours du dernier mois qu'un litige concernant la clause fiduciaire de la dénomination est porté devant un tribunal fédéral américain. En août, la Queen Memorial Church, une église de 25 membres située dans le canton de Kimmel, en Pennsylvanie, a poursuivi la Conférence de Susquehanna devant le tribunal fédéral de district de l'ouest de la Pennsylvanie, exhortant la cour fédérale à invalider purement et simplement la clause fiduciaire.
Le 2 septembre, la juge fédérale de district Stephanie Haines a enjoint à l’église et à la Conférence de se concerter « de bonne foi » avant que l’une ou l’autre des parties ne dépose une requête en irrecevabilité.
La Conférence de Susquehanna a déclaré dans un communiqué qu’elle était « déterminée à respecter à la fois le Livre de discipline, qui établit le cadre régissant l’Église Méthodiste Unie, et la Constitution des États-Unis, qui établit le cadre régissant notre pays ».
Procès Horizon Texas
Le procès intenté par la Conférence Horizon Texas contre l’Église Méthodiste Unie de Highland Park ne concerne pas directement la clause de fiducie.
Dans sa première réponse judiciaire à la plainte, déposée le 21 septembre, la direction de l’église de Dallas réfute les allégations de la Conférence selon lesquelles elle tenterait de rompre discrètement ses liens confessionnels et demande le rejet de la plainte.
« Cette affaire porte sur la gouvernance d’entreprise », indique la réponse judiciaire. « La requête de la Conférence déguise sous un habit ecclésiastique un différend concernant les statuts et le règlement intérieur d’une association à but non lucratif, mais les véritables questions qu’elle soulève sont entièrement laïques et peuvent être pleinement résolues selon les principes neutres du droit texan. »
Néanmoins, cette affaire pourrait influencer, pendant de nombreuses années encore, les litiges relatifs aux départs d’églises et à d’autres questions de gouvernance ecclésiastique.
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Le Révérend William Lawrence, qui fréquentait l’Eglise Méthodiste Unie de Highland Park lorsqu’il était doyen de la Perkins School of Theology, reproche tant à la Conférence qu’aux dirigeants de l’Eglise leur gestion de la situation.
Cependant, il y voit également « les prémices d’une catastrophe » si les arguments de Highland Park l’emportaient.
« Si Highland Park parvient à faire ce qu’elle affirme avoir le droit légal de faire », a-t-il déclaré, « n’importe quelle congrégation méthodiste unie pourrait tout simplement faire sécession de la dénomination, en signant un document indiquant que nous avons transféré toute autorité de gouvernance à notre conseil paroissial. »
Le litige porte sur les modifications apportées en 2022 par le conseil paroissial de Highland Park aux statuts de la congrégation et aux documents constitutifs déposés auprès du secrétaire d’État du Texas.
Les statuts révisés suppriment les références antérieures au Livre de discipline de la dénomination, et les documents juridiques mentionnent désormais le nom officiel de l’église comme étant « Highland Park Methodist Church ». La raison sociale de la congrégation reste « Highland Park United Methodist Church ».
La Conférence Horizon du Texas affirme également que ces changements renforcent le pouvoir du Conseil Paroissial de Highland Park au détriment du contrôle exercé par la dénomination et la congrégation, ce qui constitue une violation du Livre de discipline de la dénomination.
Dans sa réponse au tribunal, l’église explique en détail que le conseil paroissial a procédé à ces changements afin de protéger la méga-église et ses ministères des turbulences auxquelles la dénomination est confrontée, dans un contexte marqué par une augmentation des désaffiliations et des doutes quant à l’avenir de la dénomination.
« Le Conseil Paroissial savait, en tant que bons intendants d’une congrégation historique, qu’il devait veiller à ce que, si l’Église conservait son lien ecclésiastique avec l’Église Méthodiste Unie (UMC), elle soit légalement à l’abri des conflits ecclésiastiques et doctrinaux au sein de l’UMC », indique le dossier déposé devant le tribunal.
Le dossier judiciaire souligne également que la décision de modifier les documents est intervenue dans le cadre d’un litige opposant son voisin, la Southern Methodist University (SMU), à la Conférence juridictionnelle du Centre-Sud de l’Église Méthodiste Unie. À l’époque, la SMU cherchait à mettre fin à ses liens avec l’Église méthodiste unie, invoquant la volonté de l’université de continuer à accueillir des étudiants et des enseignants LGBTQ malgré les interdictions en vigueur alors au sein de la confession. Ce litige a été réglé en début d’année, la SMU ayant réaffirmé ses liens avec l’Église Méthodiste Unie.
S'appuyant sur des e-mails, le dossier judiciaire insiste également sur le fait que les dirigeants de la conférence avaient connaissance, dès 2023, des modifications apportées par le conseil de l'Église aux documents constitutifs, et que toute affirmation contraire « est fausse ».
Au moment où ces modifications ont été apportées en 2022, l'ancienne Conférence du Nord du Texas était dirigée par un autre évêque. L'actuel Evêque, Rubén Saenz Jr, a pris ses fonctions en janvier 2023.
De son côté, la Conférence a déclaré dans un communiqué que le moment et la manière dont elle a pris connaissance de ces modifications « ne déterminent pas si celles-ci sont conformes aux exigences de gouvernance de l’Église Méthodiste Unie et au Livre de discipline ».
Pour l’instant, la Conférence Horizon Texas a indiqué dans un communiqué que ses dirigeants examinaient actuellement le dossier judiciaire déposé par Highland Park.
« Notre préoccupation fondamentale reste la même : rétablir la gouvernance de l’Église Méthodiste Unie de Highland Park conformément à l’ordre Méthodiste, protéger la voix et les garanties de la congrégation et continuer à rechercher une voie fidèle vers une résolution », a déclaré la Conférence.
Avant le dépôt de la requête devant le tribunal le 21 septembre, Mgr Saenz a adressé une lettre aux fidèles de Highland Park afin de préciser que les objections de la Conférence portaient sur les modifications statutaires et non sur eux-mêmes ou leur ministère.
Il a ajouté qu’il estimait que la structure de gouvernance de l’Église méthodiste unie offrait suffisamment de marge de manœuvre pour accueillir une église de la taille et de la complexité de celle de Highland Park, qui compte plus de 15 000 membres.
« Je comprends que certains événements du passé aient conduit beaucoup de gens à s’interroger sur l’avenir de l’Église Méthodiste Unie », a écrit M. Saenz. « Cependant, la Conférence et l’Église Méthodiste Unie de Highland Park ont l’occasion de montrer, publiquement, qu’en tant que méthodistes, nous pouvons envisager une issue aux dissensions ou aux désaccords et aller de l’avant en harmonie en revenant aux engagements que nous partageons en tant que méthodistes unis. »
Mme Hahn est Rédactrice en Chef Adjointe de UM News. Vous pouvez la contacter au (615) 742-5470 ou à l’adresse [email protected]. Pour en savoir plus sur l’actualité méthodiste unie, abonnez-vous gratuitement aux résumés de UM News.
