Le Conseil judicaire déclare deux pétitions de GC2019 inconstitutionnelles

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Deux pétitions de la Conférence Générale 2019 relatives à des plans potentiels pour l’avenir de l’Église Méthodiste Unie ont été déclarées inconstitutionnelles par la plus haute instance de décisions judiciaires de la dénomination.

Cette décision faisait suite à une demande relative à une décision déclaratoire reçue du Conseil des évêques par le Conseil Judiciaire de l’Eglise Méthodiste Unie le 22 février.
 
Dans sa décision 1375, cette instance a déclaré que la pétition 90052 était inconstitutionnelle « parce qu'elle enfreint le droit de la conférence annuelle de voter sur toutes les questions relatives au caractère et aux relations de la conférence vis-à-vis des membres de son clergé, » d’après l'article 33 de la Constitution.

Une seconde pétition, la pétition 90078, est inconstitutionnelle car elle créerait un comité mondial sur l'épiscopat, a déclaré la décision. Cette pétition fait partie du Plan Traditionnel Modifié.

La pétition 90052 ajouterait un langage éliminant « tout le processus de supervision de réponses » pour les plaintes relatives aux violations des interdictions de la dénomination concernant l'homosexualité et la création d'un comité spécial d'enquête chargé de traiter les plaintes judiciaires. Le paragraphe 2702.1 (b) contient l'interdiction d'être un « homosexuel déclaré » et l’interdiction pour un membre du clergé de célébrer un mariage ou une union homosexuelle.

Le Conseil Judiciaire a déclaré que la Décision 1296 et le paragraphe 33 du Livre de Discipline « stipulent clairement » que le comité d'enquête pour de telles plaintes revient à une conférence annuelle.

« En retirant cet organe de la conférence annuelle et en le plaçant sous l'autorité de la Conférence Générale et des collèges des évêques, la Pétition 90052 viole le droit constitutionnel d'une conférence annuelle, en particulier du clergé et des membres laïcs du comité d'enquête, de voter sur toutes les questions relatives au caractère et aux relations de la conférence vis-à-vis des membres du clergé, et est, par conséquent, inconstitutionnel. »

La création d'un comité mondial sur l'épiscopat, par le biais de la pétition 90078, chargée de traiter les demandes de « transferts d'évêques entre les limites des conférence juridictionnelles ou centrales » est également problématique, a déclaré le Conseil Judiciaire.

Alors que la constitution autorise les transferts d'évêques d'une juridiction à une autre dans des conditions spécifiques, « il n'y a pas de disposition parallèle pour les transferts d'évêques entre les limites des conférences centrales, » selon la décision. « Le pouvoir de la Conférence Générale ne peut pas combler cette lacune. »

« En l'absence de pouvoirs constitutionnels clairs, les transferts d'une conférence centrale à une autre conférence et d'une conférence juridictionnelle à une conférence centrale sont interdits par la Constitution. La création du comité mondial sur l'épiscopat brouillerait également les frontières entre les responsabilités des comités juridictionnels sur l'épiscopat et celles des conférences centrales. »

La décision a également noté que le Livre de Discipline stipule « que le processus de plainte contre les évêques est géré par la conférence juridictionnelle et le comité juridictionnel sur l'épiscopat. » Le fait de confier cette responsabilité à un comité épiscopal mondial serait inconstitutionnel, a déclaré le conseil.

Bloom est rédactrice en chef adjointe pour United Methodist News Service à New York. 

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